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Cour de justice de la CEDEAO : Faure Gnassingbé doit verser 30 millions à une victime

Cour de justice de la CEDEAO : Faure Gnassingbé doit verser 30 millions à une victime

L’Etat togolais doit verser une somme de 30 millions à une femme. Une sentence prononcée suite à une plainte portée par une dame, la nommée madame S. Elle a été victime de violence lors d’une manifestation en 2017.

« Entre août 2017 et 2019, des organisations de défense des droits de l’homme documentent plusieurs allégations de torture et de mauvais traitements au Togo. A l’origine de ces violences : la répression de manifestations contre le pouvoir en place. C’est dans ce contexte que Madame S., une commerçante de 40 ans, est arrêtée par des agents des forces de l’ordre le 7 septembre 2017. La victime, mère de quatre enfants, est battue et traînée par terre par des policiers. S’en suivent des séquelles physiques qui nécessitent une hospitalisation et un traumatisme psychologique », écrit le CACIT.

La décision a été prononcée par la Cour de justice de la CEDEAO et rendu public par le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT).

En effet, la femme, soutenue par le Groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture, a demandé réparation des actes de torture et des mauvais traitements que lui ont infligés les forces de police.

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La cour de justice, dans sa décision, demande en outre à l’Etat togolais de mener l’enquête sur les circonstances de ces violences.

L’institution judiciaire indique que la dame avait dans un premier temps saisi le tribunal de première instance de Lomé de l’affaire. C’est face à l’inaction de la justice togolaise qu’elle a décidé en juillet 2018 de porter l’affaire devant la Cour de justice de la CEDEAO.

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