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L’UE sanctionne un pays à verser un million d’euro par jour pour avoir ignoré une de ses décisions

L'UE sanctionne un pays à verser un million d'euro

Ce 27 octobre, la Commission européenne a infligé une sanction pécuniaire à hauteur d’un million d’euros par jour à la Pologne. La décision a été prise par la haute cour de justice de l’UE. L’institution reproche à la Pologne d’avoir ignoré une décision appelant à suspendre les activités de sa chambre disciplinaire de la Cour suprême.

Cette décision sera en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement polonais prenne des mesures pour améliorer le fonctionnement de la Cour suprême. L’UE suspend également un certain nombre de nouvelles lois considérées comme portant atteinte à l’indépendance de la justice.

Il faut rappeler qu’un bras de fer était intervenu entre la Pologne et les institutions de l’UE au sujet de l’Etat de droit.

Il s’agit concrètement d’une dispute sur la chambre disciplinaire de la Cour suprême, un organe autorisé à discipliner les juges. Certains juges polonais considèrent cette chambre comme un outil visant à faire pression sur les juges pour qu’ils tranchent en faveur des autorités gouvernementales.

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Ce qui a conduit en juillet, la suspension de la chambre disciplinaire à titre provisoire jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise sur l’affaire. Une sentence ignorée par la Pologne provoquant ainsi cette sanction pécuniaire.

Dans sa décision, le vice-président de la Cour de Justice a déclaré que le démantèlement de cette chambre était « nécessaire pour éviter des atteintes graves et irréparables à l’ordre juridique de l’Union européenne, et par conséquent aux droits dont les individus jouissent grâce aux lois de l’UE et aux valeurs sur lesquelles est fondée l’Union, en particulier celle de l’Etat de droit ».

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