Téléphonie mobile: Togocel et l’Arcep devant la Cour Suprême le 26 avril prochain

Téléphonie mobile: Togocel et l’Arcep devant la Cour Suprême le 26 avril prochain

L’opérateur Togo Cellulaire a interjeté appel devant la chambre administrative de la Cour Suprême. Ceci, après avoir uniformisé ses offres quelques jours après l’amende infligée par l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

En effet, le régulateur des communications électroniques (Arcep) et l’opérateur Togo Cellulaire seront lundi 26 avril prochain devant la Cour Suprême. Ainsi, à l’issue d’une audience publique la plus haute institution judiciaire du pays doit rendre son verdict dans l’affaire opposant les deux parties.

En rappel, l’Arcep a infligé une amende d’un peu plus d’un milliard de FCFA, à l’encontre de la société de téléphonie mobile Togo Cellulaire “pour pratiques tarifaires interdites”.

La décision prise a été notifiée depuis le 19 février par le Comité de Direction du régulateur et a été sommet par la procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter réseau, ouverte contre la filiale du groupe Togocom. Une affaire dont le verdict sera prononcé lundi prochain.