Moov Africa écopé d’une amende de près de 600 millions de francs CFA sous peine de 20 millions de francs CFA par jour de retard

Togo : Moov Africa écope d’une amende de près de 600 millions de francs CFA

La sentence vient de tomber pour l’opérateur de téléphonie mobile Moov Africa convoqué en audience publique le mardi 18 mai dernier par l’ARCEP. Une convocation qui fait suite selon l’Autorité de régulation au « manquement à l’obligation de permanence, continuité et disponibilité de ses services, conformément à son cahier de charges ».

Lire le Communiqué de Presse de l’ARCEP :

Aux termes d’une procédure de sanction pour non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles, le Comité de direction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a prononcé, par décision n°2021-003/ARCEP/CD/21 du 18 mai 2021, une amende de cinq cent quatre-vingt-treize millions huit cent cinq mille huit cent vingt-huit (593 805 828) francs CFA à l’encontre de Moov Africa Togo. Ce montant correspond à 1 % de son chiffre d’affaires certifié 2019 et devra être réglé dans un délai de 30 jours, sous astreinte de vingt-millions (20 000 000) francs CFA par jour de retard.

Il est en outre enjoint à Moov Africa Togo de se conformer, dans un délai de trois (3) mois, à ses obligations conformément à l’article 27.1 de son cahier des charges qui stipule : « Le titulaire assure la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles. Le service doit être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf cas de force majeure. Pour cela, le Titulaire met en œuvre, les procédures, équipements, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformes aux objectifs fixés par l’Autorité de régulation ».

Respect de son cahier des charges

A travers cette sanction, le Comité de direction de l’ARCEP entend obliger Moov Africa Togo au respect de son cahier des charges. En l’espèce, les perturbations liées à la fourniture d’énergie électrique ainsi que la coupure des câbles par des tiers, invoquées par Moov Africa Togo, ne sont pas constitutives de cas de force majeure et ne peuvent donc l’exempter du respect de ses obligations. En effet, Moov Africa Togo disposait suffisamment de temps pour déployer des solutions alternatives efficaces et performantes pour garantir la disponibilité de ses services.

Pour rappel, la décision de sanction découle du constat de cas significatifs, récurrents et durables d’indisponibilité de ses réseaux et services, de juin 2020 à avril 2021, dans de très nombreuses localités, causant ainsi de graves préjudices et désagréments à des centaines de milliers de consommateurs.

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Transaction Flooz : comment récupérer son argent en cas d’erreur ?

Transaction Flooz : comment récupérer son argent en cas d’erreur ?

Désormais, il est possible de récupérer son argent dans les minutes qui suivent après une mauvaise transaction via Flooz. En effet, l’opérateur de téléphonie mobile Moov Africa dispose d’un code qui permet de récupérer l’argent objet de la transaction erronée.

Il suffit de composer *155*1*4*code de transfert (de 13 chiffres du message de transfert) *code secret# et lancer. Dès que c’est fait, l’argent est récupéré immédiatement.

Togo : manquement à l'obligation de permanence, Moov Africa convoqué devant l’ARCEP

Togo : manquement à l’obligation de permanence, Moov Africa convoqué devant l’ARCEP

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) poursuit son rôle de gendarme et de régulation dans le secteur des télécoms au Togo.

 Dans cette optique, l’autorité de régulation a convoqué ce mardi 18 mai 2021, Moov Africa Togo pour une audience publique. Cette convocation fait suite au « manquement à l’obligation de permanence, continuité et disponibilité de ses services, conformément à son cahier de charges ».

Pour ce faire, l’autorité de régulation a lancé, suite à ces manquements, une procédure de sanction vis-à-vis de Moov Africa Togo, le 9 novembre, pour violation de son cahier des charges.

A titre punitive, l’ARCEP laisse entendre qu’entre le mois de juin et celui de septembre, l’opérateur Moov Africa Togo répondra aux interruptions de ses services dans plusieurs localités du pays.

Togo : Togo Cellulaire écope d’une amende de plus d’1 milliard de Francs CFA et est sommé de cesser sa pratique anticoncurrentielle dans un délai de 24 heures

Togo Cellulaire écope d’une amende de plus d’1 milliard de Francs CFA et est sommée de cesser sa pratique anticoncurrentielle dans un délai de 24 heures

L’ARCEP dans ses efforts de régulation des conditions d’une concurrence saine et équitable en matière de téléphonie mobile au Togo, vient d’affliger une amende à Togo Cellulaire. Une amende qui intervient suite au non-respect des mises en demeure par l’autorité de régulation.

Lire le communiqué de l’ARCEP :

« Au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net » (inter réseau), le Comité de Direction de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) vient de prononcer une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom).

Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard.

La Décision n°2021-001/ARCEP/CD du Comité de Direction de l’ARCEP a été notifiée à Togo Cellulaire le 19 février 2021 et prend effet à compter de cette même date.

Cette sanction fait suite aux mises en demeure adressées le 9 novembre 2020 à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures. Alors que son concurrent Moov Africa Togo s’est conformé à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux » dans le délai imparti, Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », et ce, malgré de multiples relances de l’ARCEP.

Le refus de Togo Cellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché, mais également aux droits des consommateurs ».