Economie

Togo : à la découverte des reformes opérées pour la mise en place d’un RCCM

à la découverte des reformes opérées pour la mise en place d’un RCCM

Premier pays pilote dans la sous-région, pour le projet d’automatisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), le Togo a multiplié les efforts afin de renseigner au mieux sa base de données et fournir une cartographie claire des entreprises. Ainsi depuis 2018, de nombreuses réformes ont été menées.

Opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national

Cinq (05) registres locaux RCCM ont été créés à l’intérieur du pays, dans les Tribunaux de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong. Les différents fichiers locaux ont été unifiés sur le plan national et reliés à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.

Mise en ligne de la base de données du RCCM

Depuis Mars 2019, un site web a été exclusivement dédié, avec la mise en place d’une plateforme permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne (recherche, enregistrement, modification ou radiation des intérêts de sûreté).

Paiement en ligne des frais liés aux opérations de suretés mobilières au RCCM

Les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sont désormais payables en ligne et par paiement mobile (T-money et Flooz).

Numérisation complète du Registre

Plus de 96 000 formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées et a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays. Également, les nouvelles immatriculations se font directement en ligne.

Pour Maitre ATAYI, Notaire de plusieurs banques à Lomé, le RCCM permet concrètement d’obtenir des bilans d’entreprise, des informations sur les dirigeants et les activités des entreprises, y compris leurs engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges ainsi que toute autre décision judiciaire les concernant, notamment les décisions de faillite, dissolution, vente. 

Le Togo a reçu en 2017 un coup de pouce de l’OHADA pour le déploiement d’un logiciel intégré allant dans ce sens. Il occupe, également, la tête de pelletons en matière de transmission des données au niveau régional.

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