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Togo: Agbeyome Kodjo perd son immunité parlementaire et fera face à la justice

Réuni en plénière, les députés ont procédé ce lundi à la levée de l’immunité parlementaire d’Agbeyomé Kodjo.

La procédure ayant conduit à cette décision fait suite à la saisine de la présidente de l’Assemblée nationale par le procureur de la République puis rectifiée par le procureur général près la Cour suprême qui en a normalement la prérogative.

En effet, après l’examen du rapport de la commission spéciale chargée d’instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Agbeyome Kodjo et la requête demandant l’autorisation d’une poursuite  judiciaire en sa qualité d’ancien président de l’Assemblée nationale.

« Nous avons jugé que toutes les conditions étaient réunies pour présenter aujourd’hui en plénière les conclusions de nos travaux et soumettre cette requête au vote. Dans la procédure, il est écrit que c’est juste les conclusions du rapport de la commission qui devraient être présentées. Nous n’avons pas jugé de la pertinence des faits et du contenu de ce qui lui est reproché. Nous avons juste à répondre à la question : est-ce qu’il faut arriver à donner, et à la justice, et au collègue Agbeyome Kodjo la capacité et la possibilité d’aller se défendre », a indiqué Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale à l’entame de la séance plénière.

A la fin, la levée de l’immunité d’Agbeyome Kodjo a été voté par 80 députés présents. 2 ont voté contre et 8 se sont abstenu.

Le procureur général de la Cour suprême peut maintenant lancer la poursuite judiciaire contre le désormais l’ex-député qui dit être le vrai vainqueur de l’élection présidentielle du 22 février dernier pour « troubles aggravés à l’ordre public, de diffusion de fausses nouvelles, de dénonciations calomnieuses et d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat ».

Crédité de 19,46% à l’issue du scrutin, Agbeyome Kodjo d’avoir « nommé un premier ministre », synonyme d’un « coup d’Etat », « diffusé de fausses informations, dénonciations calomnieuses », « créé un site web », et pour s’être « s’adressé aux forces de l’ordre et de sécurité » en tant que Président de la République, ce qui constitue des « des troubles à l’ordre public ».

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