Politique

Togo/Conseil des ministres : commodo et incommodo, des commissions d’enquête pour une amélioration du secteur foncier

commodo et incommodo, des commissions d’enquête pour une amélioration du secteur foncier

Le gouvernement annonce la mise en place des commissions d’enquête de commodo et incommodo pour régulariser et améliorer les questions de foncier au Togo. C’est un projet de décret examiné par le gouvernement réuni en conseil des ministres ce mercredi 18 novembre.

Au menu du conseil de ce jour, les ministres sous l’égide du Chef de l’Etat Faure Gnassingbé ont examiné un avant-projet de loi, trois projets de décret et écouté trois communications. Parmi les décrets, le projet d’enquête de commodo et incommodo pour répondre aux aspirations de la population et des opérateurs économiques a fait sujet de réflexion.

Apporter des réponses aux aspirations de la population

Le Conseil a examiné un projet de décret portant attributions, composition et fonctionnement des commissions d’enquête de commodo et incommodo. C’est un texte d’application du code foncier et domanial qui permettra d’apporter des réponses aux aspirations de la population et des acteurs du développement concernant le foncier, a expliqué le communiqué sanctionnant le conseil des ministres.

Précisément, poursuit le communiqué, l’enquête de commodo et incommodo vise à mieux évaluer les impacts d’une opération d’intérêt général.

Elle portera notamment sur les projets des opérateurs économiques, l’expropriation pour cause d’utilité publique ; les opérations de lotissement réalisées par l’Etat ; le classement et le déclassement du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales.

Répondre aux attentes des opérateurs économiques

En effet, cette enquête est ouverte pour recueillir toutes informations, réclamations et observations des populations et institutions concernant l’opération d’intérêt général envisagée.

L’enquête vise également à recueillir et à prendre en compte les souhaits et besoins des opérateurs économiques qui envisagent mener des opérations de développement économique dans le cadre des ambitions de la feuille de route gouvernementale.

Visiblement ce nouveau projet examiné par le gouvernement Tomégah Dogbé sous l’impulsion du Chef de l’Etat Faure Gnassingbé va apporter un coup de pousse pour l’amélioration du secteur foncier. Le projet vise également à accompagner les opérateurs économiques en facilitant la vie à ces derniers.

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