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Togo/Covid-19 : Les audiences reprennent à la Cour d’Appel dans le respect des mesures barrières

Togo/Covid-19 : Les audiences reprennent à la Cour d’Appel dans le respect des mesures barrières

La Cour d’Appel de Lomé va rouvrir ses portes le 6 juillet prochain. C’est ce que les autorités de la cour ont annoncé au public. Les audiences publiques étaient arrêtées, depuis le 24 mars 2020, à cause de la pandémie du covid-19.

Les autorités judiciaires précisent que la reprise des activités se fera dans le respect strict des mesures barrières. Pour cela le nombre de dossiers par audience sera limité à 30 pour les plaidoiries et à 100 pour la chambre de la mise en l’état.

Il faut rappeler que la Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises au tribunal de première instance, lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

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