Dans la région ouest
Africaine, le Togo a été choisi comme premier pays pilote du projet
d’autonomisation des registres du RCCM.
Des efforts ont notamment été fait à ce sujet afin que les
bases de données togolaises soient mieux renseignées mais surtout fournir une
cartographie assez claire des entreprises. C’est dans cette optique que depuis
2018 de nombreuses actions ont été menées à savoir :
L’opérationnalisation des registres du
commerce sur le plan national (RCCM)
Il a été créé (05) registres du commerce et du crédit
mobilier à l’intérieur du pays dans les tribunaux d’Atakpamé, Kpalimé, Sokodé,
Kara et Dapaong. Ces différents fichiers locaux ont été unifies sur le plan
national et relié à une base électronique organisé par les noms des débiteurs.
Mise en ligne de la base du RCCM
Un site web a été exclusivement dédié, avec la mise en place d’une plateforme permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés
mobilières en ligne depuis mars 2019 (recherche, enregistrement, modification
ou radiation des intérêts de sûreté).
Payement en ligne des frais liés aux
opérations de sureté mobilière au RCCM.
Les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies
intégrales de documents publiés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
(RCCM) sont désormais payables en ligne et par paiement mobile (T-money et
Flooz).
Numérisation complète du RCCM
Plus de 96 000 formalités (immatriculations et
modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création
ont été numérisées et a permis de disposer d’un registre national (local de
Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la
totalité des dossiers du pays. Également, les nouvelles immatriculations se
font directement en ligne.