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Economie, Offre d'emploi

Togo: Des reformes opérées pour la mise en place d’un registre du commerce et du crédit mobilier bien renseigné.

Dans la région ouest Africaine, le Togo a été choisi comme premier pays pilote du projet d’autonomisation des registres du RCCM.
Des efforts ont notamment été fait à ce sujet afin que les bases de données togolaises soient mieux renseignées mais surtout fournir une cartographie assez claire des entreprises. C’est dans cette optique que depuis 2018 de nombreuses actions ont été menées à savoir :


L’opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national (RCCM)
Il a été créé (05) registres du commerce et du crédit mobilier à l’intérieur du pays dans les tribunaux d’Atakpamé, Kpalimé, Sokodé, Kara et Dapaong. Ces différents fichiers locaux ont été unifies sur le plan national et relié à une base électronique organisé par les noms des débiteurs.


Mise en ligne de la base du RCCM
Un site web a été exclusivement dédié, avec la mise en place d’une plateforme permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne depuis mars 2019 (recherche, enregistrement, modification ou radiation des intérêts de sûreté).
Payement en ligne des frais liés aux opérations de sureté mobilière au RCCM.
Les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sont désormais payables en ligne et par paiement mobile (T-money et Flooz).
Numérisation complète du RCCM


Plus de 96 000 formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées et a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays. Également, les nouvelles immatriculations se font directement en ligne.

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