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OTR/Fraudes fiscales : Togo, premier de l’UEMOA à expérimenter le SAM dans le domaine des impôts

Togo, premier de l’UEMOA à expérimenter le SAM dans le domaine des impôts

Le commerce illicite, la sous-déclaration, la sous-évaluation et la contrebande font perdre beaucoup de recettes au Togo. Selon l’Office Togolais des Recettes, le préjudice est évalué chaque année à près de 15 milliards FCFA. La situation préoccupe l’institution qui vient d’actionner son système de marquage sécurisé.

Pour combattre les pratiques commerciales illicites, l’OTR vient de lancer le SAM, Système Automatisé de Marquage. Le dispositif permettra de marquer toutes les opérations commerciales, avec en ligne de mire la maximisation du recouvrement des recettes. Le SAM permettra aussi un marquage fiscal sécurisé à l’aide de timbres, vignettes, banderoles. Il procédera à une authentification numérique, sur les articles ou produits importés ou mis en consommation sur le territoire.

Ce dispositif, qui est déjà opérationnel dans plusieurs entreprises, est suivi et évalué par une équipe de l’office. Cette dernière a effectué une visite mercredi dans ces entreprises, notamment la Société Nouvelle de Boissons, Voltic, BB-Lomé et Cristal. A travers cette visite, les membres de la commission de suivi ont pu constater de visu l’opérationnalisation du dispositif. Ils ont également échangé avec des opérateurs économiques.

Les boissons et cigarettes ciblées

L’application cible plusieurs secteurs. Il s’agit, entre autres, de l’eau, la bière, le soft drink, le vin, la cigarette et les jus de fruits. En effet, les flux d’importations de cigarettes et de bières qui échappent au contrôle de l’Etat sont alarmants. Pour les cigarettes, les flux sont chiffrés à 40% contre 80% pour la bière. Respectivement, cela équivaut à 2,5 milliards et 3,5 milliards FCFA de perte annuelle. Si on y ajoute la TVA et autres droits, l’écart fiscal total est de 14,7 milliards FCFA, soit 30,8% des recettes.

Ces produits doivent être conformes à certaines règles de consommation relatives au Système Automatisé de Marquage (SAM) de l’OTR. Le système permet de marquer les produits importés concernés depuis leur lieu de fabrication par une vignette. Ceux fabriqués au Togo seront marqués systématiquement. « Quand le gouvernement engage une réforme, c’est à dessein, car toute réforme a son sens. Ce n’est pas une réforme contre quelqu’un, mais une réforme pour nous tous », explique Essowana Adoyi, commissaire des impôts.

L’application SAM, une première dans la zone UEMOA

La plateforme SAM est une innovation de taille au Togo, mais aussi dans la zone UEMOA. Et pour cause, le Togo est le premier pays a expérimenté une telle initiative dans le domaine des impôts. « Désormais, on ne peut plus importer des produits au Togo sans que l’administration ne le sache », assure l’OTR. « Tout produit qui ne sera pas marqué par le SAM sera saisi par la douane », ajoute l’office. Cette plateforme est gérée par la société SICPA.

L’Introduction du SAM est une des actions du Plan stratégique 2018-2022 de l’OTR pour mobiliser les recettes fiscales et douanières. A travers ce système, l’OTR se positionne fortement comme le gendarme des entreprises en ce qui concerne les recettes publiques. Le Togo se démarque de ses voisins, en introduisant des politiques douanières enviables. Ainsi, l’Etat pourra accroître ses recettes au profit des citoyens. SAM traduit la ferme volonté des autorités togolaises à lutter contre la corruption et les fraudes.

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