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Togocom : l'activité Wifi Zone est licite, tranche l'ARCEP
 Société

Togocom : l’activité Wifi Zone est licite, tranche l’ARCEP

L’activité du Wifi Zone est licite au Togo. C’est ce qu’a annoncé l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) ce 15 février dans un communiqué de presse.

En effet, la note fait suite à publication du communiqué de Togocom relative à la désactivation prochaine des lignes Fibre utilisées à des fins commerciales (Wifi Zone). Dans son communiqué, l’ARCEP tient à faire une mise au point afin d’éviter tout amalgame.

Wifi Zone, l’ARCEP trouve licite l’activité

Ainsi, l’autorité de régulation informe qu’au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo, l’activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP est bien licite.

Les Wifi Zone ne sont pas interdites par la règlementation en vigueur si elles sont exercées conformément au cadre règlementaire, notamment la LCE, le décret sur les régimes, la décision n° 226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application par l’article 48 de la LCE.

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Par ailleurs, l’autorité rappelle aux fournisseurs que le Wifi Zone participe à l’inclusion numérique. Elle permet aux consommateurs à faibles revenus de pouvoir jouir d’un accès au haut débit à des frais abordables.

Enfin, par cette note, l’ARCEP invite les fournisseurs d’accès Internet à proposer des offres alternatives favorable à ce commerce et, d’autre part, les propriétaires de Wifi Zone à se conformer aux dispositions qui encadrent l’activité.

Téléphonie : nouvelle mise en demeure de Moov Africa Togo
 Numérique

Téléphonie : nouvelle mise en demeure de Moov Africa Togo

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), dans un communiqué annonce de nouveau la mise en demeure de la société de téléphonie Moov Africa Togo.

Selon l’ARCEP, la société de téléphonie mobile a observé des manquements graves. Il s’agit de l’obligation de Moov Africa Togo, de mettre à disposition permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles.

En rappelant que l’opérateur avait fait objet de la mise en demeure pour les mêmes raisons le 18 mai 2021, Moov Africa Togo n’a pas obéit aux demandes de l’ARCEP.

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« En conséquence, l’ARCEP a, conformément aux dispositions réglementaires, mis en demeure Moov Africa Togo afin qu’il se conforme au respect de son obligation de disponibilité de services dans un délai ferme de trois (03) mois sous peine de sanction au titre de la récidive. Cette décision lui a été notifiée le 02 juin 2022 et rendue publique ce jour », a indiqué l’ARCEP.

la date de clôture pour l’identification des abonnés prolongée
 Société

Togo / téléphonie mobile : la date de clôture pour l’identification des abonnés prolongée

La date de clôture pour l’identification des cartes SIM a été revue à travers un communiqué rendu public par l’ARCEP ce vendredi 20 août 2021. Une décision intervenue suite au nombre pléthorique constaté devant les agences de téléphonie mobile.

La date de clôture pour les identifications ainsi que la conformité de limitation le nombre maximum des cartes SIM à trois est repoussé au 29 octobre 2021 à minuit.

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L’ Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rappelle par ailleurs à la population qu’un numéro unique *848# est mis en place pour les opérations en ligne sans se déplacer. Le régulateur invite par la même occasion, les opérateurs à privilégier les moyens digitaux afin d’éviter des attroupements dans leurs agences. Ceci, pour éviter les risques de contaminations de la Covid-19.

Moov Africa écopé d’une amende de près de 600 millions de francs CFA sous peine de 20 millions de francs CFA par jour de retard
 Actualités, Numérique

Togo : Moov Africa écope d’une amende de près de 600 millions de francs CFA

La sentence vient de tomber pour l’opérateur de téléphonie mobile Moov Africa convoqué en audience publique le mardi 18 mai dernier par l’ARCEP. Une convocation qui fait suite selon l’Autorité de régulation au « manquement à l’obligation de permanence, continuité et disponibilité de ses services, conformément à son cahier de charges ».

Lire le Communiqué de Presse de l’ARCEP :

Aux termes d’une procédure de sanction pour non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles, le Comité de direction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a prononcé, par décision n°2021-003/ARCEP/CD/21 du 18 mai 2021, une amende de cinq cent quatre-vingt-treize millions huit cent cinq mille huit cent vingt-huit (593 805 828) francs CFA à l’encontre de Moov Africa Togo. Ce montant correspond à 1 % de son chiffre d’affaires certifié 2019 et devra être réglé dans un délai de 30 jours, sous astreinte de vingt-millions (20 000 000) francs CFA par jour de retard.

Il est en outre enjoint à Moov Africa Togo de se conformer, dans un délai de trois (3) mois, à ses obligations conformément à l’article 27.1 de son cahier des charges qui stipule : « Le titulaire assure la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles. Le service doit être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf cas de force majeure. Pour cela, le Titulaire met en œuvre, les procédures, équipements, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformes aux objectifs fixés par l’Autorité de régulation ».

Respect de son cahier des charges

A travers cette sanction, le Comité de direction de l’ARCEP entend obliger Moov Africa Togo au respect de son cahier des charges. En l’espèce, les perturbations liées à la fourniture d’énergie électrique ainsi que la coupure des câbles par des tiers, invoquées par Moov Africa Togo, ne sont pas constitutives de cas de force majeure et ne peuvent donc l’exempter du respect de ses obligations. En effet, Moov Africa Togo disposait suffisamment de temps pour déployer des solutions alternatives efficaces et performantes pour garantir la disponibilité de ses services.

Pour rappel, la décision de sanction découle du constat de cas significatifs, récurrents et durables d’indisponibilité de ses réseaux et services, de juin 2020 à avril 2021, dans de très nombreuses localités, causant ainsi de graves préjudices et désagréments à des centaines de milliers de consommateurs.

Lire aussi: Togo : manquement à l’obligation de permanence, Moov Africa convoqué devant l’ARCEP

Togo : manquement à l'obligation de permanence, Moov Africa convoqué devant l’ARCEP
 Actualités, Numérique

Togo : manquement à l’obligation de permanence, Moov Africa convoqué devant l’ARCEP

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) poursuit son rôle de gendarme et de régulation dans le secteur des télécoms au Togo.

 Dans cette optique, l’autorité de régulation a convoqué ce mardi 18 mai 2021, Moov Africa Togo pour une audience publique. Cette convocation fait suite au « manquement à l’obligation de permanence, continuité et disponibilité de ses services, conformément à son cahier de charges ».

Pour ce faire, l’autorité de régulation a lancé, suite à ces manquements, une procédure de sanction vis-à-vis de Moov Africa Togo, le 9 novembre, pour violation de son cahier des charges.

A titre punitive, l’ARCEP laisse entendre qu’entre le mois de juin et celui de septembre, l’opérateur Moov Africa Togo répondra aux interruptions de ses services dans plusieurs localités du pays.

Téléphonie mobile: Togocel et l’Arcep devant la Cour Suprême le 26 avril prochain
 Actualités, Société

Téléphonie mobile: Togocel et l’Arcep devant la Cour Suprême le 26 avril prochain

L’opérateur Togo Cellulaire a interjeté appel devant la chambre administrative de la Cour Suprême. Ceci, après avoir uniformisé ses offres quelques jours après l’amende infligée par l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

En effet, le régulateur des communications électroniques (Arcep) et l’opérateur Togo Cellulaire seront lundi 26 avril prochain devant la Cour Suprême. Ainsi, à l’issue d’une audience publique la plus haute institution judiciaire du pays doit rendre son verdict dans l’affaire opposant les deux parties.

En rappel, l’Arcep a infligé une amende d’un peu plus d’un milliard de FCFA, à l’encontre de la société de téléphonie mobile Togo Cellulaire “pour pratiques tarifaires interdites”.

La décision prise a été notifiée depuis le 19 février par le Comité de Direction du régulateur et a été sommet par la procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter réseau, ouverte contre la filiale du groupe Togocom. Une affaire dont le verdict sera prononcé lundi prochain.

Togo : Togo Cellulaire écope d’une amende de plus d’1 milliard de Francs CFA et est sommé de cesser sa pratique anticoncurrentielle dans un délai de 24 heures
 Actualités, Economie

Togo Cellulaire écope d’une amende de plus d’1 milliard de Francs CFA et est sommée de cesser sa pratique anticoncurrentielle dans un délai de 24 heures

L’ARCEP dans ses efforts de régulation des conditions d’une concurrence saine et équitable en matière de téléphonie mobile au Togo, vient d’affliger une amende à Togo Cellulaire. Une amende qui intervient suite au non-respect des mises en demeure par l’autorité de régulation.

Lire le communiqué de l’ARCEP :

« Au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net » (inter réseau), le Comité de Direction de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) vient de prononcer une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom).

Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard.

La Décision n°2021-001/ARCEP/CD du Comité de Direction de l’ARCEP a été notifiée à Togo Cellulaire le 19 février 2021 et prend effet à compter de cette même date.

Cette sanction fait suite aux mises en demeure adressées le 9 novembre 2020 à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures. Alors que son concurrent Moov Africa Togo s’est conformé à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux » dans le délai imparti, Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », et ce, malgré de multiples relances de l’ARCEP.

Le refus de Togo Cellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché, mais également aux droits des consommateurs ».