Togo : l’Assemblée nationale apporte des modifications au processus de la décentralisation

Togo : l’Assemblée nationale apporte des modifications au processus de la décentralisation

L’Assemblée nationale a apporté jeudi, de nouvelles modifications au processus de décentralisation. C’était au cours de la 11è séance plénière de l’hémicycle, présidée par Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, la présidente de l’institution.

Les travaux ont connu également la présence de Payadowa Boukpessi, ministre d’État, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.

L’Assemblée nationale adopte deux projets de loi

En effet, unanimement, les parlementaires ont adopté deux projets de loi. Il s’agit de la loi portant sur la décentralisation et les libertés locales, et sur les attributions et fonctionnement du District autonome du grand Lomé (DAGL).

Ainsi, le premier projet de loi modifie une loi du 13 mars 2007, relative à la décentralisation et aux libertés locales, notamment en ses dispositions qui concernent les conseillers municipaux et régionaux.

« Ce projet de loi précise les dispositions relatives à la destitution du maire et de ses adjoints, le rôle de coordination dévolu aux conseils régionaux et réduit la durée des sessions des réunions des conseils municipaux et régionaux de quinze (15) à dix (10) jours maximums par trimestre », explique la représentation nationale.

Le second projet de loi, vient modifier une loi du 15 novembre 2019 portant attributions et fonctionnement du DAGL. En plus de préciser le cadre de coopération entre le DAGL et les 13 communes du Grand Lomé, le texte vient également étendre le champ de compétence du DAGL vis-à-vis des communes.

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Les domaines concernés

Pour les élus du peuple, cette extension concerne des domaines notamment la salubrité publique, « dans l’ensemble de la capitale », et à d’autres comme « le soutien aux politiques d’égalité et d’harmonisation du développement de l’ensemble du territoire du district autonome ».

Le ministre Payadowa Boukpessi s’est également prononcé lors de la session. « Ce vote que l’Assemblée nationale vient de faire, concerne des réformes très importantes qui concernent les conditions d’exécution des compétences partagées entre l’État et les collectivités territoriales. Ces réformes concernent l’adressage des voies, la durée des sessions des conseils des collectivités territoriales de même que la création des groupes d’élus parmi les conseillers municipaux et régionaux ». Et d’ajouter ;

« En ce qui concerne le DAGL, les réformes concernent l’extension de ses compétences comme l’adressage ainsi que d’autres compétences. La mise en œuvre de ces nouveaux textes nous permettra de clarifier certaines dispositions et permettra que la décentralisation soit mieux comprise et qu’elle soit plus renforcée. Le gouvernement s’engage à mettre en œuvre ces lois et nous vous rendrons compte régulièrement de leur mise en œuvre ».

Avec togfirst.com