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Togo/Climat des affaires : Délai maximal de délivrance des mutations totales à 6 heures.

Dans le cadre de « l’amélioration continue de la qualité des services », l’Office Togolais des Recettes (OTR), à travers une note du directeur du Cadastre, de la Conservation foncière et de l’Enregistrement, fixant le délai maximal de délivrance des mutations totales à 6heures.

Porté en effet,  par la digitalisation, c’est un record qui est réalisé. Si en 2019 des pics de délais sont observés, pouvant atteindre en moyenne 11 jours en octobre ou 10 en juin, le délai moyen pour procéder à un transfert de propriété immobilière n’était plus que de 5 jours vers la fin de la même année.

Lire aussi: TOGO/AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES : LA FONCTION DE CONSERVATEUR DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EST DÉCENTRALISÉE.

Ces réformes vont dans la même dynamique que la vision du Togo de continuer l’amélioration du climat des affaires.

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