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Société

Togocom : l’activité Wifi Zone est licite, tranche l’ARCEP

Togocom : l'activité Wifi Zone est licite, tranche l'ARCEP

L’activité du Wifi Zone est licite au Togo. C’est ce qu’a annoncé l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) ce 15 février dans un communiqué de presse.

En effet, la note fait suite à publication du communiqué de Togocom relative à la désactivation prochaine des lignes Fibre utilisées à des fins commerciales (Wifi Zone). Dans son communiqué, l’ARCEP tient à faire une mise au point afin d’éviter tout amalgame.

Wifi Zone, l’ARCEP trouve licite l’activité

Ainsi, l’autorité de régulation informe qu’au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo, l’activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP est bien licite.

Les Wifi Zone ne sont pas interdites par la règlementation en vigueur si elles sont exercées conformément au cadre règlementaire, notamment la LCE, le décret sur les régimes, la décision n° 226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application par l’article 48 de la LCE.

Lire aussi : Togo : Taama trouve « stupide » la désactivation des Wifi-Zone

Par ailleurs, l’autorité rappelle aux fournisseurs que le Wifi Zone participe à l’inclusion numérique. Elle permet aux consommateurs à faibles revenus de pouvoir jouir d’un accès au haut débit à des frais abordables.

Enfin, par cette note, l’ARCEP invite les fournisseurs d’accès Internet à proposer des offres alternatives favorable à ce commerce et, d’autre part, les propriétaires de Wifi Zone à se conformer aux dispositions qui encadrent l’activité.

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